POLITIQUE DE L'ENTREPRISE

Toute commande de véhicule électrique passée auprès de CENGO (« Vendeur »), quel que soit le mode de passation, est soumise aux présentes conditions générales. Tout contrat ultérieur, quel que soit le mode de passation, sera également soumis à ces conditions générales. Tous les détails relatifs aux commandes de voiturettes de golf, de véhicules utilitaires commerciaux et de véhicules à usage personnel seront confirmés par le Vendeur.

Sauf indication contraire sur le présent document, la livraison des produits à un transporteur à l'usine du Vendeur ou à tout autre point de chargement vaut livraison à l'Acheteur. Indépendamment des conditions d'expédition ou du paiement du fret, tous les risques de perte ou d'avarie pendant le transport sont à la charge de l'Acheteur. Toute réclamation pour manquants, défauts ou autres erreurs de livraison doit être formulée par écrit auprès du Vendeur dans les 10 jours suivant la réception de l'expédition. À défaut de notification dans ce délai, l'Acheteur renonce à toute réclamation à cet égard.

L'acheteur doit préciser par écrit le mode d'expédition souhaité. À défaut, le vendeur peut expédier la marchandise selon le mode de son choix. Les dates d'expédition et de livraison sont données à titre indicatif.

Les prix indiqués s'entendent départ usine (FOB) sauf accord contraire écrit. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le paiement intégral est exigé sauf accord contraire écrit. En cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance, le vendeur peut, à son gré, (1) suspendre les livraisons ultérieures jusqu'au règlement de la facture, et/ou (2) résilier tout ou partie du contrat avec l'acheteur. Toute facture impayée à l'échéance porte intérêt au taux de 1,5 % par mois à compter de sa date d'échéance, ou au taux maximal autorisé par la loi applicable, le montant le plus faible étant retenu. L'acheteur est responsable du remboursement au vendeur de tous les frais, dépenses et honoraires d'avocat raisonnables engagés par ce dernier pour le recouvrement de toute facture, en totalité ou en partie.

Aucune commande ne peut être annulée, modifiée ou sa livraison reportée par l'acheteur, sauf aux conditions acceptées par le vendeur et attestées par son accord écrit. En cas d'annulation approuvée par l'acheteur, le vendeur sera en droit de réclamer l'intégralité du prix contractuel, déduction faite des frais économisés du fait de cette annulation.

Pour les voiturettes de golf CENGO, les véhicules utilitaires commerciaux et les véhicules de transport à usage personnel, la seule garantie du vendeur est que pendant douze (12) mois à compter de la livraison à l'acheteur, la batterie, le chargeur, le moteur et la commande ont été fabriqués conformément aux spécifications de ces pièces.

Les voiturettes de golf, les véhicules utilitaires commerciaux et les véhicules de transport à usage personnel ne peuvent être retournés au vendeur pour quelque raison que ce soit après leur livraison à l'acheteur sans l'accord écrit du vendeur.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le vendeur décline expressément toute responsabilité pour les dommages matériels ou corporels, les pénalités, les dommages spéciaux ou punitifs, les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte d'utilisation des produits ou de tout équipement associé, le coût du capital, le coût des produits, installations ou services de remplacement, les temps d'arrêt, les coûts d'arrêt, les coûts de rappel ou tout autre type de perte économique, et pour les réclamations des clients de l'acheteur ou de tout tiers pour de tels dommages.

Le vendeur consacre des ressources considérables au développement, à l'acquisition et à la protection de ses informations confidentielles. Toute information confidentielle divulguée à l'acheteur l'est avec la plus grande confidentialité et l'acheteur s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle à quiconque, entreprise, société ou autre entité. L'acheteur s'engage également à ne pas copier ni reproduire les informations confidentielles pour son propre usage ou profit.