POLITIQUE DE L'ENTREPRISE

Toute commande de véhicule électrique passée auprès de CENGO (« Vendeur »), quel que soit le mode de passation, est soumise aux présentes conditions générales. Tout contrat futur, quel que soit le mode de passation, sera également soumis aux présentes conditions générales. Tous les détails des commandes de voiturettes de golf, de véhicules utilitaires commerciaux et de véhicules de transport personnel seront confirmés auprès du Vendeur.

Sauf indication contraire figurant aux présentes, la livraison des produits à un transporteur à l'usine du Vendeur ou à un autre point de chargement constitue une livraison à l'Acheteur. Quels que soient les conditions d'expédition ou le paiement du fret, tous les risques de perte ou de dommage pendant le transport sont à la charge de l'Acheteur. Les réclamations pour manquants, défauts ou autres erreurs de livraison doivent être adressées par écrit au Vendeur dans les 10 jours suivant la réception de l'expédition. L'absence de notification vaut acceptation sans réserve et renonciation de l'Acheteur à ces réclamations.

L'Acheteur doit préciser par écrit le mode d'expédition souhaité. À défaut, le Vendeur peut procéder à l'expédition selon son choix. Les dates d'expédition et de livraison sont approximatives.

Tous les prix indiqués s'entendent FOB, usine d'origine du Vendeur, sauf accord écrit contraire. Tous les prix sont susceptibles de modification sans préavis. Le paiement intégral est exigé, sauf accord écrit contraire. Si l'Acheteur ne règle pas une facture à son échéance, le Vendeur peut, à sa discrétion, (1) retarder toute livraison ultérieure jusqu'au règlement de la facture, et/ou (2) résilier tout ou partie des contrats conclus avec l'Acheteur. Toute facture impayée à temps portera intérêt au taux d'un et demi pour cent (1,5 %) par mois à compter de la date d'échéance ou au montant le plus élevé autorisé par la loi applicable, le montant le plus faible étant retenu. L'Acheteur sera responsable et devra rembourser au Vendeur tous les frais, dépenses et honoraires d'avocat raisonnables engagés par le Vendeur pour obtenir le paiement de toute facture ou partie de celle-ci.

Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée, ni la livraison différée par l'Acheteur, sauf à des conditions acceptables par le Vendeur, attestées par son consentement écrit. En cas d'annulation approuvée par l'Acheteur, le Vendeur aura droit au prix total du contrat, déduction faite des frais économisés en conséquence.

Pour les voiturettes de golf CENGO, les véhicules utilitaires commerciaux et les véhicules de transport à usage personnel, la seule garantie du vendeur est que pendant douze (12) mois à compter de la livraison à l'acheteur, la batterie, le chargeur, le moteur et la commande ont été fabriqués conformément aux spécifications de ces pièces.

Les voiturettes de golf, les véhicules utilitaires commerciaux et les transports à usage personnel ne peuvent être retournés au vendeur pour quelque raison que ce soit après la livraison à l'acheteur sans l'approbation écrite du vendeur.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Vendeur décline spécifiquement toute responsabilité pour les dommages matériels ou corporels, les pénalités, les dommages spéciaux ou punitifs, les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte d'utilisation de produits ou de tout équipement associé, le coût du capital, le coût des produits, installations ou services de substitution, les temps d'arrêt, les coûts d'arrêt, les coûts de rappel ou tout autre type de perte économique, et pour les réclamations des clients de l'Acheteur ou de tout tiers pour de tels dommages.

Le Vendeur consacre des ressources considérables au développement, à l'acquisition et à la protection de ses Informations Confidentielles. Toute Information Confidentielle divulguée à l'Acheteur l'est dans la plus stricte confidentialité et l'Acheteur s'engage à ne divulguer aucune Information Confidentielle à une personne, une entreprise, une société ou une autre entité. L'Acheteur s'interdit de copier ou de dupliquer des Informations Confidentielles pour son propre usage ou bénéfice.